J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19045
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 décembre 1998 autorisant l'école de commerce et de gestion d'Orléans à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS9803144A
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 1998,
Arrête :
Art. 1er. - L'école de commerce et de gestion d'Orléans est autorisée, pour une durée de quatre ans, à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1) ; cette décision s'applique aux étudiants admis en première année au titre de l'année universitaire 1998-1999.
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école de commerce et de gestion d'Orléans, sise 17, boulevard de Châteaudun, 45016 Orléans Cedex 1.